Notaire, collectivité territoriale en Meurthe-et-Moselle Modifier
Notaire, collectivité territoriale en Meurthe-et-Moselle
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Meurthe-et-Moselle.
Autres professions en Meurthe-et-Moselle
Notaires en Meurthe-et-Moselle sans prise de RDV en ligne
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Maître Laetitia SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 84,0 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Mélina DUPONT
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 14,5 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Christophe HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 61,1 km de Meurthe-et-Moselle
Maître François-Xavier PAQUIN
SEL NOTAIRES DU (9) NANCY
Office notarial à 13,9 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Daphné RIEGER
Office notarial à 13,4 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Dominique BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 15,6 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Jean-Loup VITTORI
Office notarial à 14,0 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Matthieu BIDAUD
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 12,9 km de Meurthe-et-Moselle
Maître Bernard HEHN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 13,8 km de Meurthe-et-Moselle
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.