Trouver un Notaire - Meurthe-et-Moselle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 13,8 km de Meurthe-et-Moselle
Maître GRILLET
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 80,1 km de Meurthe-et-Moselle
Maître BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 15,6 km de Meurthe-et-Moselle
Maître PASSADORI
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 13,6 km de Meurthe-et-Moselle
Maître GERARDIN
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 15,6 km de Meurthe-et-Moselle
Maître BEAUDRY
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 13,6 km de Meurthe-et-Moselle
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.