Trouver un Notaire - Jarville-la-Malgrange - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 3,2 km de Jarville-la-Malgrange
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 3,0 km de Jarville-la-Malgrange
Maître BEAUDRY
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 2,4 km de Jarville-la-Malgrange
Maître CLAUDE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 2,3 km de Jarville-la-Malgrange
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 3,2 km de Jarville-la-Malgrange
Maître MAAS
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Office notarial à 22,6 km de Jarville-la-Malgrange
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 23,5 km de Jarville-la-Malgrange
Maître HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 46,7 km de Jarville-la-Malgrange
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.