Trouver un Notaire - Jarville-la-Malgrange - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 3,0 km de Jarville-la-Malgrange
Maître VEBER-MAYON
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 46,7 km de Jarville-la-Malgrange
Maître BRAVETTI
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 96,1 km de Jarville-la-Malgrange
Maître SIBUT-SCHNEIDER
SCP A.D.N. Notaires associés
Office notarial à 36,7 km de Jarville-la-Malgrange
Maître GRILLET
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Office notarial à 96,1 km de Jarville-la-Malgrange
Maître GEROME-CUGNIN
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 21,5 km de Jarville-la-Malgrange
Maître PASSADORI
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 2,4 km de Jarville-la-Malgrange
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.