Trouver un Notaire - Dombasle-sur-Meurthe - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître HUGUENIN

SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON

Office notarial à 34,4 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître BONTEMS

SAS Les 2 B

Office notarial à 16,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître FANZEL

Office notarial à 97,7 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître ASTOLFI

SCP LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI

Office notarial à 38,3 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître CHARLUT

SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL

Office notarial à 15,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître NARBEY

SCP PIERRE-GEORGES NARBEY

Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître BELLAIRE

SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE

Office notarial à 14,5 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître JEANCOLAS

Office notarial à 10,9 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître EULRY

SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK

Office notarial à 11,3 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître DESPINETTE

SCP Grégoire JANNOT

Office notarial à 75,6 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître HEUBERGER

Office notarial à 21,8 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître MARTIN

SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD

Office notarial à 15,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître PAQUIN

SEL NOTAIRES DU (9) NANCY

Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître BATAILLE-ADDIEGO

Office notarial à 97,7 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître JOLY- ANTUNES

SCP Corinne ABBO

Office notarial à 35,0 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître DITTE

SCP PIERRE-GEORGES NARBEY

Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître RIEGER

Office notarial à 14,9 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître GUIBERT

SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD

Office notarial à 15,5 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître LECOMTE

SCP Joël BAÏ

Office notarial à 14,8 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître PHILIPPE

PHILIPPE NOTAIRE

Office notarial à 12,4 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître KOEHL

SEL NOTAIRES du (9) ESSEY

Office notarial à 11,8 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître OMPHALIUS

SCP PIERRE-GEORGES NARBEY

Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître VITTORI

Office notarial à 13,1 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître CLAUDE

SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE

Office notarial à 13,9 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître MAYEUX

SCP Jean-François MAYEUX

Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître PETITPAS

SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES

Office notarial à 34,0 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître DECORPS-SCHERBECK

SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK

Office notarial à 11,3 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître NAFZIGER

SCP Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE

Office notarial à 69,9 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître GENIN

Office notarial à 30,9 km de Dombasle-sur-Meurthe

Maître SIBUT-SCHNEIDER

SCP A.D.N. Notaires associés

Office notarial à 46,6 km de Dombasle-sur-Meurthe

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.