Notaires des collectivités à Dombasle-sur-Meurthe (54) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Dombasle-sur-Meurthe - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 34,4 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître BONTEMS
SAS Les 2 B
Office notarial à 16,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître FANZEL
Office notarial à 97,7 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître ASTOLFI
SCP LEMOINE-THOMAS et ASTOLFI
Office notarial à 38,3 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 15,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître NARBEY
SCP PIERRE-GEORGES NARBEY
Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître BELLAIRE
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 14,5 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître JEANCOLAS
Office notarial à 10,9 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître EULRY
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 11,3 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître DESPINETTE
SCP Grégoire JANNOT
Office notarial à 75,6 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître HEUBERGER
Office notarial à 21,8 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître MARTIN
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 15,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître PAQUIN
SEL NOTAIRES DU (9) NANCY
Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître BATAILLE-ADDIEGO
Office notarial à 97,7 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître JOLY- ANTUNES
SCP Corinne ABBO
Office notarial à 35,0 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître DITTE
SCP PIERRE-GEORGES NARBEY
Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître RIEGER
Office notarial à 14,9 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître GUIBERT
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Office notarial à 15,5 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître LECOMTE
SCP Joël BAÏ
Office notarial à 14,8 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître PHILIPPE
PHILIPPE NOTAIRE
Office notarial à 12,4 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître KOEHL
SEL NOTAIRES du (9) ESSEY
Office notarial à 11,8 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître OMPHALIUS
SCP PIERRE-GEORGES NARBEY
Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître VITTORI
Office notarial à 13,1 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître CLAUDE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 13,9 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître MAYEUX
SCP Jean-François MAYEUX
Office notarial à 14,2 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître PETITPAS
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Office notarial à 34,0 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 11,3 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître NAFZIGER
SCP Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE
Office notarial à 69,9 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître GENIN
Office notarial à 30,9 km de Dombasle-sur-Meurthe
Maître SIBUT-SCHNEIDER
SCP A.D.N. Notaires associés
Office notarial à 46,6 km de Dombasle-sur-Meurthe
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.