Trouver un Notaire - Laneuveville-devant-Nancy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIDAUD
SCP Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD
Office notarial à 6,1 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître ECKMANN
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Office notarial à 20,7 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître PETITPAS
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Office notarial à 24,9 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître MARTINI
SCP Etienne FROMENT et Jean MARTINI
Office notarial à 9,7 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître BELLAIRE
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Office notarial à 5,4 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Office notarial à 6,2 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître DUPONT
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 5,7 km de Laneuveville-devant-Nancy
Maître PETITJEAN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 5,1 km de Laneuveville-devant-Nancy
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.