Trouver un Notaire - Haucourt-Moulaine - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 92,3 km de Haucourt-Moulaine
Maître BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Office notarial à 94,6 km de Haucourt-Moulaine
Maître PETITJEAN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Office notarial à 92,3 km de Haucourt-Moulaine
Maître VEBER-MAYON
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Office notarial à 133,6 km de Haucourt-Moulaine
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.