Trouver un Notaire - Gruchet-le-Valasse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître BARBEY
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître UMPIERREZ-SUAREZ
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.