Trouver un Notaire - Gruchet-le-Valasse - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître BARBEY
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître MOIZEAU
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.