Trouver un Notaire - Fréthun - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître HEMERY-BOYAVAL
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 4,3 km de Fréthun
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 26,5 km de Fréthun
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
Office notarial à 4,3 km de Fréthun
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 62,1 km de Fréthun
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.