Notaires des collectivités à Fontaine-la-Mallet (76) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Fontaine-la-Mallet - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAURER
SCP Frédéric MAURER
Office notarial à 68,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 114,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître JARDIN
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Office notarial à 67,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître CANTRELLE
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 29,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GUÉRILLON
SEL GENCE & ASSOCIES
Office notarial à 69,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Office notarial à 28,3 km de Fontaine-la-Mallet
Maître BARTOLI-ANDRÉ
SCP Jean-Michel GASTECLOU
Office notarial à 65,6 km de Fontaine-la-Mallet
Maître BERNARD
SCP Eric CABOT
Office notarial à 45,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DUPIF
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Office notarial à 69,2 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LEVEQUE
SCP Mes Frédéric FOUCHER
Office notarial à 5,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître HUTEREAU
SEL Eric HUTEREAU
Office notarial à 72,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Office notarial à 89,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DELAIR
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 38,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LECONTE
SAS Demi-Lune & Associés
Office notarial à 65,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître MOUCEL
SCP Frédéric MAURER
Office notarial à 68,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LESSARD
SCP Emmanuel LESSARD
Office notarial à 95,6 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DUPRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 34,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DUMONT
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 29,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LEPESQUEUR
SCP Dominique GRUEL
Office notarial à 68,9 km de Fontaine-la-Mallet
Maître VIDE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Office notarial à 67,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître CREVEL
SEL OFFICE NOTARIAL DU SQUARE
Office notarial à 53,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 5,2 km de Fontaine-la-Mallet
Maître POISSON-LECLERC
SCP Jean-Christophe PICOT
Office notarial à 70,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DESBRUERES
SCP L. CHEVALIER
Office notarial à 72,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître MENTEC
SEL Gwenaëlle MENTEC
Office notarial à 71,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître BETTEFORT-LECANU
SCP Frédéric MAURER
Office notarial à 68,7 km de Fontaine-la-Mallet
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.