Notaires des collectivités à Fontaine-la-Mallet (76) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Fontaine-la-Mallet - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEMARIÉ
SEL Nicolas LEMARIÉ
Office notarial à 67,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître PARQUET
SAS Demi-Lune & Associés
Office notarial à 65,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GRANDPIERRE
SCP John GRANDPIERRE
Office notarial à 28,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Office notarial à 28,3 km de Fontaine-la-Mallet
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Office notarial à 101,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LEROY
SEL Eric HUTEREAU
Office notarial à 72,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DE FOUGY-RIHOUEY
SEL Grégoire OZANNE
Office notarial à 67,9 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GASTECLOU
SCP Jean-Michel GASTECLOU
Office notarial à 65,6 km de Fontaine-la-Mallet
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 73,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître THOUIN
Office notarial à 69,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DEVERRE
SEL GENCE & ASSOCIES
Office notarial à 69,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DENOS
SEL DENOS et ASSOCIES
Office notarial à 20,2 km de Fontaine-la-Mallet
Maître VALLÉE
SEL HV NOTAIRES
Office notarial à 68,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 114,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître MAURER
SCP Frédéric MAURER
Office notarial à 68,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GUÉRILLON
SCP Maxime GUERILLON
Office notarial à 55,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître BOUDEVILLE
SEL GENCE & ASSOCIES
Office notarial à 69,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 69,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 68,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître PREVOST-LEFRANCOIS
SCP Alain MOLINA
Office notarial à 67,3 km de Fontaine-la-Mallet
Maître HARDY
SCP L. CHEVALIER
Office notarial à 67,3 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LANGLOIS
SCP Alain MOLINA
Office notarial à 66,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 5,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Office notarial à 68,3 km de Fontaine-la-Mallet
Maître INFANTI
Office notarial à 75,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LECANU-BOUZARD
Office notarial à 96,2 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Office notarial à 86,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GRUEL
SCP Dominique GRUEL
Office notarial à 68,9 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 5,1 km de Fontaine-la-Mallet
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.