Trouver un Notaire - Fontaine-la-Mallet - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître MARZIN
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître PAIMPARAY
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître DELAIR
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.