Trouver un Notaire - Fontaine-la-Mallet - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître REGNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENIEL-POUYMAYON
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître FURON
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.