Trouver un Notaire - Doudeville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 42,9 km de Doudeville
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 42,9 km de Doudeville
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 72,8 km de Doudeville
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.