Trouver un Notaire - Châteauneuf-de-Galaure - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRANCK
SARL à associé unique UNINOT ET ASSOCIES
Maître GOGNIAT
SCP Hervé CROZAT et Mélanie GOGNIAT
Maître GINEYS-PAUL
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître FURNON-DOITRAND
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître GAUTHIER-GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Maître FURNON-RADISSON
SCP Anne FURNON-RADISSON et Hélène FURNON-DOITRAND
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.