Trouver un Notaire - Châteauneuf-de-Galaure - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître BROUARD
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître JULLIANT
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître BARNASSON
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Maître FRANCK
SARL à associé unique UNINOT ET ASSOCIES
Maître BROSCHÉ-BERNARD
SARL à associé unique NOTAIRVAL
Maître GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Maître BRES
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître BILLON-MONVILLE
SCP Jean-Pierre ARTIGOUHA et Christèle BILLON-MONVILLE
Maître COUSSEAU-COLLOMP
SCP Chantal COUSSEAU-COLLOMP
Maître GILLES
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Maître MUGUET
SCP Jean-Yves BARNASSON et Viviane GINEYS-PAUL
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.