Trouver un Notaire - Chambourcy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROMBY
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 11,1 km de Chambourcy
Maître D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 13,9 km de Chambourcy
Maître BABIN
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 10,1 km de Chambourcy
Maître HOUCK-HAJJAJI
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 10,1 km de Chambourcy
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.