Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DUHAMEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Office notarial à 26,3 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître LEFEBVRE
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 25,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MARCHAND
SEL MORIN-CHANTEAU et Associés
Office notarial à 8,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DRON
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 7,2 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître ROMPTEAUX
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 11,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DE BAILLIENCOURT
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 11,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PETIT
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MAUBERT-BRIDOUX
SCP Philippe BAIL
Office notarial à 11,7 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.