Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître ROMBY
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître ROMEIRO
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître JARROSSAY
SEL MANTES EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PELARD
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Office notarial à 28,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître COLOMBIÈS
SEL NOTAIRACTES VIROFLAY
Office notarial à 12,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître CORNIÈRE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DUBOIS
SEL MANTES EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GARCIA
SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES
Office notarial à 10,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître ROUVRAIS
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.