Trouver un Notaire - Beaumetz-lès-Loges - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DELAVALLE
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Office notarial à 91,1 km de Beaumetz-lès-Loges
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 63,2 km de Beaumetz-lès-Loges
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 91,4 km de Beaumetz-lès-Loges
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Office notarial à 46,3 km de Beaumetz-lès-Loges
Maître FOURNIER
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 96,5 km de Beaumetz-lès-Loges
Maître FLAGOLLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Office notarial à 96,5 km de Beaumetz-lès-Loges
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.