Trouver un Notaire - Bailleuil-Sir-Berthoult - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PRINGERE-DONZEL
SEL OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître OBIN
SCP Jean-Pierre MARTIAUX et Julien OBIN
Maître MARTIN
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Maître CHOMBART
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Maître DELANNOY
SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN
Maître PESANT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Maître CONDETTE-PASQUIER
SEL Sandrine LAGACHE-LIBESSART et Françoise CONDETTE-PASQUIER
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.