Trouver un Notaire - Bailleuil-Sir-Berthoult - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOULNOIS
SEL Office notarial de la Gohelle
Maître JOAN-BARRÉ
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Maître FREVILLE
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Maître MEESEMAECKER
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Maître DEHEUL-MILHEM
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Maître GALLET
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.