Trouver un Notaire - Bailleuil-Sir-Berthoult - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Maître LEVEUGLE-SANSON
SEL CAROLINE LEVEUGLE-SANSON
Maître BOULNOIS
SEL Office notarial de la Gohelle
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Maître GUILBERT
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Maître BONELLO
SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE
Maître GUYOT
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître HEMERY
SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.