Trouver un Notaire - Amélie-les-Bains-Palalda - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître FORCADE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître BROUSSE-CHAMICHIAN
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Maître AMOROS
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître FABRE
SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK
Maître DIFALLAH
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.