Trouver un Notaire - Villenauxe-la-Grande - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître BRUNEAU
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Maître VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.