Trouver un Notaire - Venette - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHAMPION
SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION
Office notarial à 44,8 km de Venette
Maître CHAMBAUD
SCP Christophe CHAMBAUD et Karine VISTORKY-CHAMBAUD
Office notarial à 38,1 km de Venette
Maître DENEUFBOURG
SCP Cendrine WAROQUIER et Charlotte DENEUFBOURG
Office notarial à 11,3 km de Venette
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.