Notaire, collectivité territoriale à Janville Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Janville
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Janville
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Janville.
Autres professions à Janville
Notaires à Janville sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Sébastien PLE
Office notarial à 84,4 km de Janville
Maître François DUMARS
Office notarial à 73,7 km de Janville
Maître Floriane ANGERAS-LACAILLE
SCP Floriane ANGERAS-LACAILLE et Benoît CADIOT
Office notarial à 73,9 km de Janville
Maître Isabelle LEDOUX
Office notarial à 12,9 km de Janville
Maître Anne Christelle MADELAINE-GRASSER
SCP Me Lionel LE RENARD
Office notarial à 34,5 km de Janville
Maître Rodolphe LAHITTE
Office notarial à 55,4 km de Janville
Maître Carole CARLIER-DELSAUX
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 33,7 km de Janville
Maître Stéphane MESNARD
Office notarial à 44,9 km de Janville
Maître Louis-Alexandre PONTHIEU
SARL OFFICE NOTARIAL DE SAINT-GERMER DE FLY
Office notarial à 77,9 km de Janville
Maître Daniel CARLIER
SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX
Office notarial à 33,7 km de Janville
Maître Cyrille TAILLANDIER
SCP Blandine LEFRANC et Cyrille TAILLANDIER
Office notarial à 12,6 km de Janville
Maître Sylvie DESCAMPEAUX
SCP Maître Sylvie DESCAMPEAUX et Maître Sébastien DELATTRE
Office notarial à 70,7 km de Janville
Maître Catherine PICARD
Office notarial à 49,5 km de Janville
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.