Trouver un Notaire - Ribécourt-Dreslincourt - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître POILLY

SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY

Office notarial à 35,7 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître PALMA

SEL Audrey CHAPRON & Sabine PALMA

Office notarial à 18,3 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître VAN OVERBEKE

SCP Jean-Charles DAUDRUY

Office notarial à 40,8 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître MARECHAL COHEN

Office notarial à 48,8 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître PUYLAURENT

Office notarial à 61,2 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître LEBLOND

SCP Jean-Charles DAUDRUY

Office notarial à 40,8 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître GILLOT

SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER

Office notarial à 83,8 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître CHISS

SEL Office notarial d'Auneuil

Office notarial à 69,1 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître LANTEZ

SCP Jean-Charles DAUDRUY

Office notarial à 51,3 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître PERREAU

Office notarial à 47,3 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître CHAPRON

SEL Audrey CHAPRON & Sabine PALMA

Office notarial à 18,3 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître KIN SIONG-LAW KOUN

SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER

Office notarial à 83,8 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître CHAMPION

SCP Jean-François ANDRYSIAK et Catherine CHAMPION

Office notarial à 56,3 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître BERLAIMONT

SEL Valérie JAMINON

Office notarial à 13,0 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître BOIVIN

SCP Nathalie BOIVIN et Emmanuelle PAQUET

Office notarial à 62,1 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître BOUTHORS

SCP Clément BOUTHORS et Carole POILLY

Office notarial à 35,7 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître RIVIERE

SEL LES NOTAIRES DU FRONT DE MER

Office notarial à 83,8 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître FLEUROT

Office notarial de Me François Fleury

Office notarial à 19,6 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître MAËNE-BARRÉ

SCP Maître Jean-Claude DURETZ et Maître Sylvie MAËNE-BARRÉ

Office notarial à 40,3 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître PELEGRIN

SCP Nicolas PELEGRIN et Cédric CAHOUET

Office notarial à 64,7 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître MADELAINE-GRASSER

SCP Me Lionel LE RENARD

Office notarial à 42,0 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître NOUMRI

SCP Me Lionel LE RENARD

Office notarial à 42,0 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître HAVEZ-VANOC

SCP Audrey VENIER et Gwenaëlle HAVEZ-VANOC

Office notarial à 56,1 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître SOUBRY

SEL

Office notarial à 53,6 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître HAINSSELIN

Office notarial à 41,9 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître FIXOIS

SEL Valérie JAMINON

Office notarial à 13,0 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître CARLIER-DELSAUX

SCP Daniel CARLIER et Carole CARLIER-DELSAUX

Office notarial à 41,4 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître MORIN-ELIND

SCP Claire MALDERET-HOFFMANN

Office notarial à 31,7 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître LECONTE-SCART

SEL Mireille LECONTE-SCART

Office notarial à 45,7 km de Ribécourt-Dreslincourt

Maître QUINT-BODET

Office notarial à 50,1 km de Ribécourt-Dreslincourt

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.