Trouver un Notaire - Tremblay-les-Villages - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BAUDRY-KREMER
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître ARMENGAU
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.