Trouver un Notaire - Tremblay-les-Villages - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Maître ROUSSE-DILLENSCHNEIDER
SCP Bertrand FAILLIOT
Maître BONNET
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.