Trouver un Notaire - Mainvilliers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 1,9 km de Mainvilliers
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Office notarial à 49,7 km de Mainvilliers
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Office notarial à 49,7 km de Mainvilliers
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Office notarial à 1,9 km de Mainvilliers
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Office notarial à 23,3 km de Mainvilliers
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.