Trouver un Notaire - Sundhoffen - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PHILIPPE
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Office notarial à 28,5 km de Sundhoffen
Maître KOENIG
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Office notarial à 46,7 km de Sundhoffen
Maître BENNER
SCP Pierre-Alexandre BENNER et Laetitia PHILIPPE
Office notarial à 28,5 km de Sundhoffen
Maître HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Office notarial à 46,7 km de Sundhoffen
Maître CAPARVI
SCP Isabelle BASTIEN-BOISUMEAU et Michèle BARTH
Office notarial à 19,0 km de Sundhoffen
Maître LEPELLETIER
SCP Théodore LEPELLETIER et Amandine SCARAVELLA
Office notarial à 50,5 km de Sundhoffen
Maître KLEIN
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Office notarial à 46,7 km de Sundhoffen
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Cela concerne aussi bien la gestion d'un parc immobilier, sa cession, ou l'exercice du droit de préemption sur une opération immobilière par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.