Notaire, collectivité territoriale à Altkirch Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Altkirch
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Autres professions à Altkirch
Notaires à Altkirch sans prise de RDV en ligne
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Maître Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Office notarial à 1,6 km de Altkirch
Maître Nathalie HEIM-CHASSIGNET
SCP Nathalie HEIM-CHASSIGNET et Anne BROGLE
Office notarial à 1,3 km de Altkirch
Maître Virginie KLEIN
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Office notarial à 1,6 km de Altkirch
Maître Philippe KOENIG
SCP Philippe KOENIG et Catherine BAEUMLIN-ANDELFINGER
Office notarial à 1,6 km de Altkirch
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.