Trouver un Notaire - Seine-Maritime - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DENOITS

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 51,0 km de Seine-Maritime

Maître LINKE

SCP Bruno MEDRINAL

Office notarial à 59,1 km de Seine-Maritime

Maître OFFROY

SCP Alexis OFFROY

Office notarial à 45,3 km de Seine-Maritime

Maître CAMAILLE

Office notarial à 62,2 km de Seine-Maritime

Maître NARDY

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 57,8 km de Seine-Maritime

Maître HALM

Office notarial à 36,2 km de Seine-Maritime

Maître VANNIER

SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI

Office notarial à 29,9 km de Seine-Maritime

Maître OLIVIER

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 57,8 km de Seine-Maritime

Maître LEMONNIER

SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER

Office notarial à 46,1 km de Seine-Maritime

Maître PHILIPPOTEAUX

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 57,8 km de Seine-Maritime

Maître HOUDARD

SCP Dominique HOUDARD

Office notarial à 7,6 km de Seine-Maritime

Maître LEMARIÉ

SEL Nicolas LEMARIÉ

Office notarial à 23,5 km de Seine-Maritime

Maître RUELLAN-LIMARE

SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE

Office notarial à 36,8 km de Seine-Maritime

Maître MENTEC

SEL Gwenaëlle MENTEC

Office notarial à 26,5 km de Seine-Maritime

Maître DALION

SCP Dominique HOUDARD

Office notarial à 7,6 km de Seine-Maritime

Maître MARTY

SAS Demi-Lune & Associés

Office notarial à 14,9 km de Seine-Maritime

Maître FAUCHEUX

SCP Pierre QUESNE

Office notarial à 19,7 km de Seine-Maritime

Maître LECOMTE

SCP Alexis OFFROY

Office notarial à 45,3 km de Seine-Maritime

Maître BINOIS-VAUTIER

Office notarial à 63,5 km de Seine-Maritime

Maître PETIT-CHARTREL

SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL

Office notarial à 20,1 km de Seine-Maritime

Maître MSICA

SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL

Office notarial à 63,3 km de Seine-Maritime

Maître GUETTIER

SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET

Office notarial à 57,8 km de Seine-Maritime

Maître GUEROUT

Office notarial à 55,7 km de Seine-Maritime

Maître LEROY-DUDONNÉ

Office notarial à 19,5 km de Seine-Maritime

Maître ASSAUD

SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD

Office notarial à 20,1 km de Seine-Maritime

Maître GASTECLOU

SCP Jean-Michel GASTECLOU

Office notarial à 15,8 km de Seine-Maritime

Maître COLLIN

Office notarial à 23,3 km de Seine-Maritime

Maître INFANTI

Office notarial à 27,0 km de Seine-Maritime

Maître VASSELIN

Office notarial à 50,4 km de Seine-Maritime

Maître LEVEQUE

SCP Mes Frédéric FOUCHER

Office notarial à 63,4 km de Seine-Maritime

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.