Trouver un Notaire - Sanvignes-les-Mines - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître MACHEREY
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître VLEUGELS
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.