Trouver un Notaire - Sanvignes-les-Mines - international
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Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître JEANNIN
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître VLEUGELS
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si le sujet soulevé est trop spécifique, le notaire pourra également être accompagné de manière ponctuelle par un avocat en droit fiscal ou en droit international pour assurer une réponse la plus adpatée à votre situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.