Trouver un Notaire - Sanvignes-les-Mines - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître JEANNIN
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.