Trouver un Notaire - Sanvignes-les-Mines - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître MACHEREY
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.