Trouver un Notaire - Sanvignes-les-Mines - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Office notarial à 43,8 km de Sanvignes-les-Mines
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Office notarial à 16,0 km de Sanvignes-les-Mines
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Office notarial à 43,4 km de Sanvignes-les-Mines
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Office notarial à 31,5 km de Sanvignes-les-Mines
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Office notarial à 38,6 km de Sanvignes-les-Mines
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.