Trouver un Notaire - Saint-Ouen-du-Tilleul - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître DISSOUBRET
SCP Guillaume DISSOUBRET et Virginie JARDIN
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître LEFEVRE
SCP Edouard PESCHET et Jérôme LEFEVRE
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître GOUMARD-GEFFRE
SCP Laurence GOUMARD-GEFFRE et Antoine PLAT
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.