Trouver un Notaire - Saint-Ouen-du-Tilleul - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ABLER-TREFEU
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître BAILLEUL
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître BOUGEARD
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître LAMIDIEU
SCP Nicolas GOULET et Jean-Philippe LAMIDIEU
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.