Trouver un Notaire - Saint-Ouen-du-Tilleul - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOUCHER-MOREAU
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître CHERIF
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître STUMPF
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître MICHEL-PORCHER
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître REINE-LEVESQUE
SEL Nadine MICHEL-PORCHER et Magalie VIEL
Maître MASSONNET
SCP Catherine BERTHEMET et Nathalie MASSONNET
Maître BOUVIER
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître BOUGEARD
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître LECOUP-BLOT
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître ALZONNE-GIGUET
SCP Armelle ALZONNE-PAYS et Aurélie ALZONNE-GIGUET
Maître LANSON
SCP Pierre-Armand BOUVIER et Anne-Laure LANSON
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître SARAZIN
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Maître BICOT-BLESSEL
SCP Marie-Hélène BICOT-BLESSEL et Jérôme BICOT
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Opérations immobilières impliquant des étrangers en France ou des français à l'étranger : l'impact sur la fiscalité ne sera pas toujours le même en fonction de la situation du vendeur ou de l'acquéreur par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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