Notaire, collectivité territoriale à Évreux Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Évreux
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Évreux
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Évreux.
Autres professions à Évreux
Notaires à Évreux sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Romain-Pierre COSTAGLIOLA
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Office notarial à 1,2 km de Évreux
Maître Florian SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 0,2 km de Évreux
Maître Céline ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Office notarial à 1,2 km de Évreux
Maître Maria MALOU
Office notarial à 0,5 km de Évreux
Maître Aurélie DE PARCEVAUX DE TRONJOLI
Office notarial à 0,5 km de Évreux
Maître Marie-Pierre ROSSE-NIVAULT
SCP Carole ABLER-TREFEU - Gaël BAILLEUL
Office notarial à 2,7 km de Évreux
Maître Caroline MOUROUX-ROUZEE
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Office notarial à 0,2 km de Évreux
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.