Trouver un Notaire - Saint-Nabord - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître FRANCES-VIRTEL

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord

Maître GOURBEYRE

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord

Maître HELLUY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord

Maître DELORME

SEL D.N.NOTAIRES

Office notarial à 32,5 km de Saint-Nabord

Maître GERMAIN

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 11,0 km de Saint-Nabord

Maître MATHIEU

Office notarial à 41,7 km de Saint-Nabord

Maître OHNIMUS

Office notarial à 21,0 km de Saint-Nabord

Maître POIROT

Office notarial à 26,7 km de Saint-Nabord

Maître LANCON

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,3 km de Saint-Nabord

Maître COLIN

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 44,1 km de Saint-Nabord

Maître BORVON

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord

Maître SIMON

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord

Maître LAPORTE

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord

Maître FRANTZ

SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ

Office notarial à 23,6 km de Saint-Nabord

Maître FRANCÈS

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nabord

Maître BELLINI

SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI

Office notarial à 19,4 km de Saint-Nabord

Maître PEIFFER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 4,7 km de Saint-Nabord

Maître DÉLONG

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 33,3 km de Saint-Nabord

Maître CEZARD-MICHEL

SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges

Office notarial à 44,6 km de Saint-Nabord

Maître MONTESINOS

SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS

Office notarial à 3,6 km de Saint-Nabord

Maître GRANGER

Office notarial à 41,7 km de Saint-Nabord

Maître THIEBAUT

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 74,0 km de Saint-Nabord

Maître RICHARD

SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS

Office notarial à 43,7 km de Saint-Nabord

Maître GANTOIS-VILLEMIN

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 16,8 km de Saint-Nabord

Maître CUNY-MOREL

Office notarial à 58,0 km de Saint-Nabord

Maître HAXAIRE

Office notarial à 19,7 km de Saint-Nabord

Maître MARTINS

Office notarial à 57,6 km de Saint-Nabord

Maître GUNSLAY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 3,8 km de Saint-Nabord

Maître AMAND

Office notarial à 39,8 km de Saint-Nabord

Maître ANGLESIO

SEL David ANGLESIO

Office notarial à 38,2 km de Saint-Nabord

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.