Trouver un Notaire - Chantraine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GANTOIS-VILLEMIN
Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA
Office notarial à 1,2 km de Chantraine
Maître CEZARD-MICHEL
SEL L'Office Notarial de la Porte des Vosges
Office notarial à 40,0 km de Chantraine
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 1,0 km de Chantraine
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.