Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Beynost - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ADRIEN
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Maître DI GUARDO-ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître MATHIEU
SCP Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS
Maître FERRAND
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître PINSON
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître GUILLERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître DI RIENZO
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître DARMET
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître CORDIER
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.