Trouver un Notaire - Trévoux - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHASSAIGNE
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 0,3 km de Trévoux
Maître COLAS DES FRANCS
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 0,3 km de Trévoux
Maître PERRILLAT-BOTTONET
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 0,3 km de Trévoux
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.