Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Beynost - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SCHERMESSER-SCHOFF
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 19,1 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Office notarial à 72,7 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Maître LECOQ
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Office notarial à 30,2 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Maître AMBROSIANO
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Office notarial à 30,2 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Maître PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Office notarial à 70,6 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Office notarial à 72,9 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Maître DERIEUX
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Office notarial à 18,8 km de Saint-Maurice-de-Beynost
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.