Trouver un Notaire - Saint-Martin-en-Bresse - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître ARGAUD
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître VIELLARD
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître GUILLERMIN
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître PERE
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Maître TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître LAMOTTE-CHAMPY
SEL Frédérique LAMOTTE-CHAMPY
Maître MACHEREY-DELPOUX
SCP Josiane MACHEREY-DELPOUX et Yann MACHEREY
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.