Trouver un Notaire - Saint-Martin-en-Bresse - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître CHETAIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Maître FROMONTEIL
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.