Trouver un Notaire - Saint-Martin-en-Bresse - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERE
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître ROCHETTE
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître VLEUGELS
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
Maître MC NAMARA
SEL Nadège Mc NAMARA et Patrick Mc NAMARA
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître CUNRATH
SCP Jean-Yves CUNRATH et Anne-Claire ROCHETTE
La dimension internationale des dossiers se traduit souvent par les dossiers suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
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