Trouver un Notaire - Saint-Lubin-des-Joncherets - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître PENIN-FRILLEY
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître GOUIN
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Maître FOUILLET
SCP Pascal FOUILLET et Lucette ARMENGAU
Maître BOZELLEC
SAS Muriel BORG et Céline BOZELLEC
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître ROUSSE-DILLENSCHNEIDER
SCP Bertrand FAILLIOT
Maître LESCUYER-CHAVASSE
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître LABBE
SCP Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE
Maître PETIT
SCP Maître Nicolas LESCUYER-CHAVASSE et Maître Valérie PENIN-FRILLEY
Maître JOURDIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.