Trouver un Notaire - Saint-Lubin-des-Joncherets - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOZELLEC
SAS Muriel BORG et Céline BOZELLEC
Maître POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître BABEY
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître BORG
SAS Muriel BORG et Céline BOZELLEC
Maître LABBE
SCP Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître LANGE-LEVALLOIS
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître DENIAU
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître POULIN
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître REPAIN
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.