Trouver un Notaire - Saint-Lubin-des-Joncherets - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CITERNE-PINAULT
SAS SAS ELODIE CITERNE-PINAULT
Maître ROUSSE-DILLENSCHNEIDER
SCP Bertrand FAILLIOT
Maître BOZELLEC
SAS Muriel BORG et Céline BOZELLEC
Maître BONNET
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Maître NAVET-DAUTEUIL
SCP Maryline NAVET-DAUTEUIL
Maître GOUIN
SCP Yves-Marie GOUIN et Maud POTHIER
Maître DE BAUDUS DE FRANSURES
SAS Louis MARCEUL
Maître LABARTHE-PIOL
SAS FRANCOIS LATOURNERIE et JEAN-MARIE LABARTHE-PIOL
Maître BAFFET
SCP Jérôme BAFFET et Olivier GORY
Maître HALLOUIN
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
Maître HAREAU
SEL KREMER BAUDRY - NOTAIRES CONSEILS
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître BARON
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître DELOUBES
SCP Pierrette DELOUBES et Jean-Louis HALLOUIN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.