Trouver un Notaire - Saint-Geniès-de-Malgoirès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MATET
SEL Benoît Matet et Gauthier Morin
Maître LAURENS-LAMBOLEY
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Maître MARCUCCI-DELAROQUE
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Maître AVEZOU
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Maître CLEENEWERCK
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Maître LACROIX
SAS Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX
Maître MEY-PIALAT
SCP Karine MEY-PIALAT et Alain BOTTET
Maître MOLIERE-SAMBRON
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Maître SEVCIK
SCP Christophe SEVCIK et Laurence MOLIERE-SAMBRON
Maître GARANDET
SCP Jérôme GARANDET et Céline MALAFOSSE
Maître GRESSARD
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.