Trouver un Notaire - Saint-Geniès-de-Malgoirès - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PLANTIER
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Maître PFEIFFER-PRADELLE
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Maître LACROIX
SAS Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX
Maître GARANDET
SCP Jérôme GARANDET et Céline MALAFOSSE
Maître COURTIAL-SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Maître ARNAL-RYCKMAN
SEL pluri-professionnelle RYCKMAN & Associés
Maître MEYER
SAS Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX
Maître DANFLOUS-THEROND
SCP Anne DANFLOUS-THEROND
Maître GRESSARD
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.