Trouver un Notaire - Saint-Etienne-lès-Remiremont - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DUBAR

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître MONTESINOS

SEL Romain BOX et Peggy MONTESINOS

Office notarial à 1,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BELLINI

SEL OFFICE NOTARIAL BELLINI

Office notarial à 19,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître WEISDORF-DUVAL

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître TAILLANDIER

SCP Philippe THIEBAUT

Office notarial à 77,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître HENRY

SEL De la VÔGE

Office notarial à 16,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître LOUIS-DASSE

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître BORVON

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître ARNOULD

SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ

Office notarial à 19,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître FRANCES-VIRTEL

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître CUNRATH

Office notarial à 36,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître OHNIMUS

Office notarial à 22,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître JAMEAUX-MARCHAL

Office notarial à 45,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GANTOIS-VILLEMIN

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître DÉLONG

SCP Virginie WEISDORF-DUVAL et Benjamin DÉLONG

Office notarial à 36,1 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître SZABLA

Stéphanie GOURBEYRE Virginie GANTOIS-VILLEMIN et Stéphane SZABLA

Office notarial à 20,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître PEIFFER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GUILLAUME

SCP Aliénor GUILLAUME

Office notarial à 30,7 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître CATELLA

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître JEANMAIRE

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GERMAIN

SCP Olivier CATELLA et François-Xavier GERMAIN

Office notarial à 7,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître MELINE

Office notarial à 26,2 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître VARVENNE

SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE

Office notarial à 20,5 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître LANCON

SEL Frédéric JEANMAIRE

Office notarial à 38,9 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître POIROT

Office notarial à 26,6 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître ANGLESIO

SEL David ANGLESIO

Office notarial à 38,8 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GUILLAUME-SUSINI

Office notarial à 21,0 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître OLLIER

SCP Nathalie LOUIS-DASSE

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître GUNSLAY

SCP Raoul HELLUY

Office notarial à 1,3 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Maître LAPORTE

SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE

Office notarial à 21,4 km de Saint-Etienne-lès-Remiremont

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.