Trouver un Notaire - Rougemont - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître SIMONOT

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 36,1 km de Rougemont

Maître MOGE

SCP Etienne VUILLAUME

Office notarial à 42,3 km de Rougemont

Maître ADAM-PFEIFFER

SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER

Office notarial à 33,8 km de Rougemont

Maître BARTHELEMY-POLATLI

SCP Annick BRUCHON

Office notarial à 36,9 km de Rougemont

Maître BERGELIN

SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN

Office notarial à 17,6 km de Rougemont

Maître DUPUIS

SEL Damien DUPUIS - Eugénie JACQUINOT

Office notarial à 30,8 km de Rougemont

Maître MOHN

SEL Benoît MOHN

Office notarial à 37,2 km de Rougemont

Maître BULLE-GIROUD

SCP RACLE ET COLIN & Associés

Office notarial à 36,1 km de Rougemont

Maître DOUGE

SEL CUSENIER-DOUGE-LAMBERT

Office notarial à 36,2 km de Rougemont

Maître BAILLY

SEL C.B.C. notaires associés

Office notarial à 37,0 km de Rougemont

Maître ZOLLER-CAMPAN

Office notarial à 35,9 km de Rougemont

Maître JUILLARD

SCP Maîtres Gilles JUILLARD

Office notarial à 35,7 km de Rougemont

Maître BRUCHON

SCP Annick BRUCHON

Office notarial à 36,9 km de Rougemont

Maître LAFAY

Office notarial à 40,8 km de Rougemont

Maître CREUSY

SCP CREUSY

Office notarial à 14,1 km de Rougemont

Maître DESFORET

SCP Maîtres Christine VIENNET

Office notarial à 37,3 km de Rougemont

Maître ROUSSEL

SCP Damien ROUSSEL et Emmanuel PHILIPPE

Office notarial à 52,4 km de Rougemont

Maître SCHOBING-CUGNEZ

SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN

Office notarial à 17,6 km de Rougemont

Maître DARMON

SCP Evelyne DARMON et Pierre AMBLARD

Office notarial à 33,7 km de Rougemont

Maître ROUX-FOIN

SCP Office notarial de Joux

Office notarial à 63,7 km de Rougemont

Maître COLLAS

SEL Office Lumière

Office notarial à 35,9 km de Rougemont

Maître LAVAUX

Office notarial à 46,0 km de Rougemont

Maître LASNIER

SCP -Charles BOCQUENET et Luc-André LASNIER

Office notarial à 38,3 km de Rougemont

Maître COURGEY

SEL C.B.C. notaires associés

Office notarial à 37,0 km de Rougemont

Maître PIERLOT

SEL ARCANGELI-ZERR

Office notarial à 33,4 km de Rougemont

Maître MANDRILLON

SEL Thierry LUSSIAUD

Office notarial à 40,6 km de Rougemont

Maître ARCANGELI-ZERR

SEL ARCANGELI-ZERR

Office notarial à 33,4 km de Rougemont

Maître PERNET

SCP Office notarial de Joux

Office notarial à 63,7 km de Rougemont

Maître PIERRON

SCP Office notarial de Joux

Office notarial à 63,7 km de Rougemont

Maître RAEBISCH

SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER

Office notarial à 33,8 km de Rougemont

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.