Trouver un Notaire - Voujeaucourt - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERGELIN
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 13,9 km de Voujeaucourt
Maître SCHOBING-CUGNEZ
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 13,9 km de Voujeaucourt
Maître MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 67,1 km de Voujeaucourt
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.