Trouver un Notaire - Montbéliard - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Vous cherchez à consulter un avocat pour une procédure judiciaire, pour une négociation difficile ou pour la rédaction de documents contractuels ? Vous cherchez un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour le recouvrement d'une facture impayée ou pour la signification d'un acte ?
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Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Montbéliard (25200)
Vous cherchez à consulter un avocat pour une procédure judiciaire, pour une négociation difficile ou pour la rédaction de documents contractuels ? Vous cherchez un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour le recouvrement d'une facture impayée ou pour la signification d'un acte ?
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- Huissiers de justice intervenant à Montbéliard.