Notaire, collectivité territoriale à Montbéliard Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Montbéliard
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Maître Laurence ADAM-PFEIFFER
SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
Office notarial à 0,2 km de Montbéliard
Maître Eve RAEBISCH
SCP Eve RAEBISCH et Laurence ADAM-PFEIFFER
Office notarial à 0,2 km de Montbéliard
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Montbéliard (25200)
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