Notaire, collectivité territoriale dans le Doubs Modifier
Notaire, collectivité territoriale dans le Doubs
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne dans le Doubs
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Doubs.
Autres professions dans le Doubs
Notaires dans le Doubs sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Caroline ZOLLER-CAMPAN
Office notarial à 43,1 km de Doubs
Maître Anne BERGELIN
SCP Marceline SCHOBING-CUGNEZ et Anne BERGELIN
Office notarial à 60,6 km de Doubs
Maître Karine MULLER-GUINCHARD
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Office notarial à 48,0 km de Doubs
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.