Trouver un Notaire - Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DUHAMEL
SCP Hervé GRUEL et Geneviève CHAUME-GRUEL
Office notarial à 24,6 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître ANDRIEUX-KARCHER
SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES
Office notarial à 5,7 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître DUMON
SCP Jean-Pierre GALANDON
Office notarial à 44,4 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître GAUBERT
SCP Sylvain PLANTELIN
Office notarial à 7,2 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître DUPUY-CAILLET
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 4,3 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître JACHEET-RIGAUD
SCP Hubert JACHEET
Office notarial à 4,3 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître LECLERCQ
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 2,9 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître MAIGNAN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 15,2 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître HOURMANT-BERNARD
SCP 1694 / NOTAIRES
Office notarial à 3,6 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
Maître MOUTON
SEL NOTAIRACTES VIROFLAY
Office notarial à 5,9 km de Rocquencourt, Le Chesnay-Rocquencourt
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.