Trouver un Notaire - Pont-Saint-Vincent - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître PETITDEMANGE
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
Maître BEAUDRY
SCP Philippe PASSADORI et Hervé BELLAIRE
Maître GRILLET
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître PETITPAS
SAS PERSON BODART PETITPAS MAAS NOTAIRES
Maître BRAVETTI
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître GRANDJEAN
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître HUGUENIN
SCP Christophe HUGUENIN et Emily VEBER-MAYON
Maître PETITJEAN
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.